Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007
M. F., le prévenu a proféré, devant deux témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres (sic)» et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse (sic)». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.
Le tribunal a déclaré que « de tels propos tenus en public, sur un ton agressif, auxquels sont joints des coups et des menaces, sont manifestement porteurs de la volonté du prévenu d'inciter à la violences et à la haine en raison d'une prétendue race et de la couleur des personnes agressées ».
Le tribunal a condamné le prévenu entre autre à une peine de 10 mois de prison avec sursis à condition entre autre de suivre une formation de gestion à la violence.
Parties : Ministère Public c/ F.
Mots-clés : incitation à la haine, violence
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.