Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 29 avril 2021
La police doit intervenir pour un incident entre deux conducteurs, dont un est sous l’emprise de l’alcool. Ce dernier tient envers les policiers, sans que l’autre conducteur ne puisse l’entendre, des propos fort déplaisant à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Date : 29 avril 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime que le dol spécial n’est pas établi et acquitte le prévenu.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 29-04-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 29 avril 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.