Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021
Deux adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.
Date : 8 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, section Liège
Critère : racisme
Décision :
Les deux policiers poursuivis sont acquittés car les déclarations des victimes ne concordent pas.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect.Liège, 8-12-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.