Tribunal correctionnel de Louvain, 9 septembre 1997
Article 1, 1° de la loi de 30 juillet 1981
Après une collision, une altercation oppose un chauffeur belge et un conducteur d'origine turque. Ce dernier essuie des injures racistes.
Le Tribunal correctionnel de Louvain prononce le 9 septembre 1997 une condamnation contre le prévenu. Selon le tribunal, en effet, les termes utilisés ne constituent pas de simples insultes mais impliquent aussi une incitation à la discrimination et à la haine pour des raisons manifestement liées à la couleur de la peau ou à l'origine ethnique.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 9 septembre 1997
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.