Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Coups et blessures volontaires qui ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel.
Attendu que les faits commis sont graves en raison notamment de la motivation à caractère racial donnée par le prévenu pour expliquer ses agissements, à leur violences et aux conséquences qu’ils ont entraîné pour la victime – attendu que le prévenu a pris conscience du caractère asocial de son comportement et manifeste de réels regrets – que le prévenu sollicite une peine de travail – que tenant compte de son jeune âge et du désir d’amendement, il apparaît opportune de prononcer une telle peine.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 31 janvier 2006
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.