Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Date : 12 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Neufchateau
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de travail unique de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Neufchateau, 12-12-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.