Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 18 octobre 2005
Une dame, enceinte de 8 mois, se fait insulter par l’employé du bureau de pointage qui, de plus, fait passer d’autres personnes devant elle. Les propos tenus ont une teneur raciste.
Le prévenu encourt une peine de travail de 75 h. et la victime reçoit un dédommagement moral de 250 euros.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 18 octobre 2005
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.