Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Le tribunal estime qu'exprimer ainsi sa haine n'est pas nécessairement une incitation à la discrimination, la haine ou la violence mais qu'il s'agit bien par contre d'une intention de recourir à la violence dans les termes repris au 4° de l'article 1 de la loi.
Par ailleurs, le tribunal tient compte de l'attitude du prévenu à l'audience (il y confirme sa haine des " bonzés ") pour fixer la hauteur et la nature de la peine.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.