Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 13 octobre 1998
Article 1,1° de la loi de 30 juillet 1981
Coups et blessures infligés à une victime d'origine pakistanaise tout en scandant des slogans racistes. Le tribunal condamne les auteurs de ces faits et blâme leur mentalité déplorable, d'autant plus que cette violence est inspirée de motifs racistes et vise des personnes d'une autre race uniquement en raison de leur couleur de la peau.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 13 octobre 1998
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.