Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 28 septembre 2020
Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.
Date : 28 septembre 2020
Instance : Tribunal correctionnel Hainaut
Critère : racisme
Décision :
Le Tribunal accorde la suspension du prononcé pour 3 ans au prévenu. Elément intéressant : le cumul des circonstances aggravantes de mobile haineux et de vulnérabilité (grossesse).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hainaut, 28-09-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 28 septembre 2020
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.