Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Date : 16 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres
Critère : racisme
Décision :
Un des auteurs est condamné à 10 mois de prison et une amende, l’autre à une peine de travail de 140 heures et à une amende.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Limbourg, section Tongres, 16-03-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 décembre 2011
Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.