Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Le voisin s’approche de l’auteur des faits pour avoir une explication. Il reçoit des coups ainsi que son épouse qui veut aider son mari.
Date : 3 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel Luxembourg, section d'Arlon
Critère : racisme
Décision :
L’auteur des faits est condamné à une peine de prison de trois ans, avec sursis probatoire pour 33 mois et la totalité des amendes. Le tribunal retient la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Lux., section Arlon, 3-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.