Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 28 janvier 2016
Critère : Racisme
Thème : Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. On peut même l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour.
Décision : Le tribunal estime que l’élément constitutif matériel est bien présent mais qu’il n’est pas question de dol spécial même s’il est question d’injures racistes. L’homme est acquitté. L’appel est pendant.
En abrégé : Trib.corr. Gand, 28-01-2016