Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.
Date : 22 janvier 2024
Instance : tribunal correctionnel du Hainaut, section Charleroi
Critère : racisme
Les faits
En octobre 2018, 200 à 300 personnes ont assisté aux funérailles d'une personne très connue dans le milieu de l'extrême droite. De la musique nazie a été diffusée au crématorium et au cimetière et des chants nazis ont été entonnés. Une haie d'honneur a également été formée et certains participants ont fait le salut hitlérien. Des enregistrements vidéo ont été réalisés pendant les funérailles et ont circulé sur les médias sociaux.
Trois personnes ayant fait le salut hitlérien pendant les funérailles ont été poursuivies.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes:
- Approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (article 1 loi sur le négationnisme).
- Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que le fait de faire le salut hitlérien lors d'un enterrement témoignait d'une minimisation, voire d'une approbation de l'Holocauste. En outre, faire le salut hitlérien incitait à la haine envers les personnes d'origine juive. Le tribunal correctionnel a souligné que personne ne peut ignorer la signification du salut hitlérien et de l'Holocauste.
Les trois prévenus ont été reconnus coupables des deux délits, mais le tribunal correctionnel ne leur a imposé aucune peine. Selon le tribunal correctionnel, le délai raisonnable a été dépassé car les faits datent d'octobre 2018, la constitution de partie civile d'octobre 2021 et le renvoi devant le tribunal correctionnel de janvier 2023.
La ville de Charleroi et le crématorium de Charleroi ont reçu chacun 1 euro de dommages et intérêts et Unia a reçu 500 euros de dommages et intérêts.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Hainaut., div. Charleroi, 22-1-2024 – numéro de rôle 22C000578
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.