Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 octobre 2017
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc au sujet de la déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard.
Date : 31 octobre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Liège
Critère : racisme
Décision : le tribunal ne trouve aucun élément qui permette de soupçonner une discrimination dans le traitement du dossier.
Abrégé : Trib.corr.Liège, 31-10-2017
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 octobre 2017
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.