Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à deux individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.
Date : 5 décembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le juge a retenu la circonstance aggravante en renvoyant vers le type d’injures et le ressenti de la victime. L’auteur des faits bénéficie de la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 5-12-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 décembre 2018
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.