Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
Critère : Racisme
Thème : Lors d’un contrôle d’identité, une personne réagit par des gestes et des paroles qui font référence au nazisme, et ce vis-à-vis des personnes qui la verbalisent et des tiers présents dans le lieu public.
Décision : La personne est condamnée par défaut à une peine de 8 mois de prison et à une amende de 300 euros.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 5-01-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
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La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
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