Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 26 juillet 2013
Suite à une rencontre dans un bar un homosexuel invite un autre homme chez lui. La situation se dégénère assez rapidement : il est séquestré, reçoit des coups et l’auteur des faits tente de lui extorquer de l’argent en utilisant des images filmées de la victime nue.
Le tribunal estime que seule une lourde peine peut être prononcée vu les faits et le chantage lié à l’orientation sexuelle de la victime mais la possibilité d’appliquer l’article 405quater du Code pénal ne ressort pas du jugement.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 26 juillet 2013
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.