Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mai 2011
Dans un certain nombre d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré augmenté leurs gains. Mais il ne peut, selon le tribunal, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.
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Jurisprudence comparable Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mai 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.