Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Anvers, 8 novembre 2012
La victime, homosexuelle, entre en conversation avec des jeunes dans un café. Ensuite ils se rendent dans un magasin de nuit et l’attirent dans un lieu perdu où ils le tabassent sévèrement en le frappant, e.a. au visage et en donnant des coups de pied. Il est fait application de l’article 405 quater du Code pénal (coups et blessures avec circonstances aggravantes).
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Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse d'Anvers, division Anvers, 8 novembre 2012
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.