Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (francophone), 25 janvier 2017
Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.
Critère : Orientation sexuelle
Date : 25 janvier 2017
Instance : Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles
Décision : Le tribunal déclare établie la prévention de coups et blessures avec la circonstance aggravante que l’un des mobiles de l’auteur des faits était la haine, le mépris ou l’hostilité en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Le mineur d’âge se voit imposer une prestation d’intérêt général de 50 heures ainsi que le suivi d’un module de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis.
En abrégé : Jeunesse Bruxelles, 25-01-2017
Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (francophone), 25 janvier 2017
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.