Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut nazi, " I love Hitler ", …).
Le fait de manifester, en public et en compagnie d'autres, de manière répétitive, hors de tout autre motif d'opposition avéré et par des propos notamment, une attitude hostile à l'égard d'autres jeunes sans autre justification qu'un aspect physique traduisant une origine familiale non européenne est révélateur d'une volonté de discriminer.
Le fait d'avoir dessiné des croix gammées, fait le salut nazi " pour faire comme les autres " sans connaissance précise de la réalité des atrocités commises par ce funeste régime permet de douter de l'intention d'adhérer ou de justifier ce régime. Qu'il existe donc un doute qui doit profiter à l'intéressé et justifier son acquittement.
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Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.