Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Décision : Le jeune est placé sous contrôle du service social de l’aide à la jeunesse pendant une période de six mois. Il doit suivre un projet éducatif individualisé.
En abrégé : Trib.J. Gand, 13-10-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.