Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 10 février 2012
Une plainte est déposée dans le cadre d’une procédure qui concerne l’album ‘Tintin au Congo’. Ensuite une action en cessation est également introduite contre cet album édité et distribué depuis 1931. Elle vise essentiellement à cesser toute diffusion ou à assortir celle-ci de certaines contraintes (avertissement, introduction,…). Le Président du tribunal estime que quant aux manquements purement civils il n’est ni question de harcèlement, ni d’injonction de discriminer. Pour les griefs fondés sur des infractions pénales le Président constate l’absence de dol spécial.
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Jurisprudence comparable Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 10 février 2012
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.