Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mai 2011
Un couple marié, un Américain et un Belge, suivent la formation afin de pouvoir adopter. Ils sont déclarés aptes par le Tribunal de la jeunesse. Lorsqu’ils se renseignent auprès de l’autorité d’adoption de la Communauté flamande ils apprennent qu’un couple d’homosexuels a peu de chance de réaliser une adoption internationale.
De ce fait le citoyen américain adopte aux Etats-Unis. La requête de reconnaissance de cette adoption est rejetée. Deux arguments sont avancés : le Tribunal de la jeunesse avait déclaré le couple apte, mais pas un parent seul et l’autorité d’adoption n’a pas été suffisamment impliquée dans les démarches. Le tribunal rejette ces arguments en vertu de l’intérêt de l’enfant.
Jurisprudence comparable Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mai 2011
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.