Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée. Cette décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Liège (arrêt du 6 février 2006). Cet arrêt sera cassé par l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2008.
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Jurisprudence comparable Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Cour constitutionnelle, 17 janvier 2008
À la suite d'un incident survenu lors d'une audience, un président a posé une question concernant l'article 759 du code judiciaire, relatif à l'interdiction de porter un couvre-chef lors d'une audience, « même lorsque ce couvre-chef est l'expression de croyances religieuses ».