Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Pour des raisons budgétaires les postes de secrétaires sont limités. Une secrétaire célibataire et en fin de carrière est entre autres visée.
Date : 16 novembre 2015
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : âge et état civil
Décision : selon le tribunal il est bien question de discrimination puisque entre autre son licenciement, au regard des années d’ancienneté forme un coût important.
En abrégé : Trib.trav.Bxl. ; 16-11-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
Cour du Travail Bruxelles, 21 février 2017
Une dame devient gravement malade vers la cinquantaine. Son employeur prévoit une forme de revenu garanti jusqu’à l’âge de 60 ans. Ensuite elle peut soit prendre sa pension, soit rester en service mais sans pouvoir encore bénéficier du revenu garanti et donc ne toucher que les indemnités de la mutuelle. Elle invoque de la discrimination sur base de l’âge, du handicap et de son état de santé.
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.