Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2020
Un employé administratif auprès de la police vit très mal son court temps de travail (10 mois, contrat de remplacement). Il s’estime victime de harcèlement et ayant suivi la procédure interne adéquate et ayant ensuite été licencié, s'estime également victime de licenciement discriminatoire.
Date : 15 janvier 2020
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal constate qu’il est bien question de harcèlement sur base de son orientation sexuelle, mais pas de discrimination dans le cadre de son licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-01-2020
Téléchargements
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 octobre 2010
Un employé a été victime de blagues et de remarques en raison de son orientation sexuelle. Il dépose une plainte motivée pour harcèlement (art 32 de la loi du 4.08.1996) et discrimination (art 21 de la loi du 25.02.2003). Le conseiller en prévention communique son rapport et l'employeur licencie le travailleur pour motif grave.