Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 10 décembre 2018
Une candidate pour un poste d’accompagnateur de train se voir refoulée, introduit un recours et est admise au stage. Elle est absente pour cause de maladie et il est mis fin à son contrat.
Date : 10 décembre 2018
Instance : Tribunal du Travail Charleroi
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est ni question de discrimination directe ou indirecte, ni de refus d’aménagement raisonnable. En effet un accompagnateur de train doit pouvoir rester debout pendant longtemps. Il s’agit là d’une fonction essentielle du poste concerné et l’employeur n’a pas l’obligation d’examiner l’aménagement raisonnable au regard de toute autre fonction que la personne pourrait être apte à effectuer.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Charleroi, 10-12-2018
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Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.