Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Date : 7 janvier 2020
Instance : Tribunal du travail Charleroi
Critère : handicap
Décision :
L’employeur ne démontre pas en quoi les absences étaient problématiques pour la répartition de la charge de travail. Il s’agit bien d’un licenciement discriminatoire sur base du handicap.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Charleroi, 7-01-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.