Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 9 mars 2015
Critère : handicap
Thème : Un employé de pompes funèbres est atteint de sclérose en plaques. Il demande, par le biais d’un certificat médical, un aménagement de ses fonctions. Cet aménagement lui est refusé et il est licencié.
Décision : Sur base d’une analyse approfondie du dossier et plus particulièrement de la chronologie des faits, le tribunal conclut à une discrimination directe et un refus d’aménagement raisonnable.
En abrégé : Trib.trav. Mons – Charleroi, 9-03-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 9 mars 2015
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.