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Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 27 mai 2024
Une gynécologue a refusé de traiter au laser une patiente séropositive. L'argument de la gynécologue était qu'elle ne disposait pas du matériel de désinfection adéquat. Le tribunal a jugé que la patiente avait été victime de discrimination en raison de son état de santé.
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Justice de paix Limbourg, 16 mai 2024
Une famille de gens de voyage a été obligée par une commune de quitter un terrain qui présentait un risque d’inondation. L'article 23 de la Constitution garantit le droit à un logement décent. Le juge de paix oblige la commune à proposer un nouveau terrain où la famille pourra bénéficier de l'électricité, de l'eau et de la collecte des déchets.
Cour européenne des droits de l’homme, 16 mai 2024
Deux écoles secondaires de l’enseignement officiel organisé par la Communauté flamande, interdisent à leurs élèves de porter des signes convictionnels visibles. La Cour européenne des droits de l'homme estime que cette interdiction ne viole pas les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme relatives à la liberté de religion.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 décembre 2019
Une femme a été licenciée après avoir été absente pendant plusieurs mois pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur l'organisation du travail. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Une autre personne, qui aurait été absente pour une autre raison, aurait également été licenciée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 mai 2024
Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
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