CFl - Décret participation proportionnelle sur le marché de l’emploi
Décret du Conseil flamand du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi (MB, 26 juillet 2002)
Modifié par le Décret du 30 avril 2004, MB 5 août 2004 et le Décret du 30 avril 2004, MB 13 juillet 2004