Directive 2000/78/CE - discrimination “générale”
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Journal officiel, n° L 303 du 02/12/2000 pp. 0016 - 0022