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BC, 25 avril 2019 - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise
Cette Ordonnance cadre prévoit la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des pouvoirs locaux, en ce compris pour les travailleurs employés par un contrat de travail.
BC, 21 mars 2019 - Arrêté d’exécution portant exécution de l’ordonnance du 21 décembre 2018 (Code bruxellois du logement)
Art. 214bis du Code bruxellois du Logement prévoit que le Service d'Inspection régionale a pour notamment pour mission de constater une discrimination suite à un test de situation. Cet arrêté établit les règles d’exécution.
BC, 16 nov 2017 - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale
Dorénavant, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront, dans l’exercice de leur mission, réaliser des tests de discrimination en matière d’emploi. L’Ordonnance décrit l’intégralité du processus à mettre en œuvre.
BC, 5 oct 2017 - Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement
La Région de Bruxelles-Capitale protège par cette Ordonnance l’offre de biens et services mise à disposition du public.
BC, 8 dec 2016 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008
La Région de Bruxelles a adapté son ordonnance du 4 septembre 2008. Le critère de ‘conviction syndicale’ a été ajouté et la protection contre les représailles a été élargie.