Les juridictions en question se fondent sur l’article 759 du Code judiciaire pour exiger le retrait du couvre-chef qui prévoit que "celui qui assiste aux audiences se tient à découvert dans le respect et le silence; tout ce que le juge ordonne pour le maintien de l'ordre est exécuté ponctuellement et à l'instant".

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances plaide pour qu’aucune restriction ne soit faite à la liberté d’expression religieuse des citoyens venant assister aux audiences publiques des juridictions belges si ces derniers adoptent par ailleurs un comportement adéquat et respectueux.

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