Cour d’appel d’Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.
Date : 4 mars 2022
Instance: Cour d’appel Anvers
Critère : racisme
Décision :
La Cour confirme la peine prononcée en première instance, à savoir 10 mois de prison et une amnde de 800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 4-03-2022
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Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.