Cour d’appel d’Anvers, 18 juin 2013
Un père connu comme Juif ultraorthoxe avec certaines opinions politiques tente d’inscrire ses enfants dans l’enseignement primaire et secondaire, tous deux sous la direction du même pouvoir organisateur.
Il s’agit d’une école Juive orthodoxe en lien avec une certaine communauté et qui dès lors refuse les inscriptions.
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Jurisprudence comparable Cour d’appel d’Anvers, 18 juin 2013
Cour européenne des droits de l’homme, 16 mai 2024
Deux écoles secondaires de l’enseignement officiel organisé par la Communauté flamande, interdisent à leurs élèves de porter des signes convictionnels visibles. La Cour européenne des droits de l'homme estime que cette interdiction ne viole pas les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme relatives à la liberté de religion.