Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 22 décembre 2017
La police remarque un véhicule qui est conduit d’une façon très agressive. Lors du contrôle, le chauffeur se comporte mal et signale: "Je suis un macaque et vous des sales Belges, je déteste votre sorte et je suis raciste."
Date: 22 décembre 2017
Instance: Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision :
Il n’est pas démontré en disant ces paroles que le chauffeur avait l’intention d’inciter à la haine ou la violence envers un groupe sur base d'une nationalité ou d'une race et dès lors il a été acquitté.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 22-12-2017
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Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.