Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
Date : 24 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruges
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les auteurs sont condamnés à des peines de travail pour coups et blessures. Le tribunal ne retient cepedant pas la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Brugge, 24-06-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 24 juin 2020
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.