Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque deux jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
Date : 22 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le visiteur en question est condamné à une amende de 1.000 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl.Occ., section Courtrai, 22-02-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.