Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Un homme, de couleur de peau foncée, va récupérer son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il se voit lancer des propos racistes.
Date : 22 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel Flandre occidentale, section Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et des amendes.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl-occ., section Courtrai, 22-02-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.