Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 12 juin 2007
Critère : Racisme
Sujet : Trois jeunes hommes d'origine étrangère se voient refuser l’entrée d’un dancing par un portier. Celui-ci dit avoir reçu des instructions dans ce sens de la part de l’exploitant du dancing. Il existe un système de carte de membre qui ne vaut que pour les personnes d’origine étrangère.
Décision : Il est bien question d’une discrimination dans le cadre de l’offre de services.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 12 juin 2007
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.