Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Date : 19 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les circonstances aggravantes sont retenues. Le premier prévenu écope d’une peine de travail et le deuxième bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 19-02-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 février 2019
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.