Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 28 novembre 2018
Deux inspecteurs de police sont en service à Malines. L’un d’entre eux dialogue avec un homme qui se comporte de façon très agressive et qui incite à la haine envers le policier à la peau foncée.
Date : 28 novembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel de Malines
Critère : racisme
Décision : la victime est indemnisée et l’auteur des faits doit respecter pendant une période de 3 ans des conditions probatoires.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Malines, 28-11-2018
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Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.