Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 septembre 2011
Un groupe de jeunes a, à plusieurs reprises, drogué, humilié, brutalisé et maltraité un jeune homme souffrant d’une déficience mentale d’une façon qui défie toute imagination.
La victime avait été choisie en fonction de son état de faiblesse. Les circonstances aggravantes sont dès lors retenues.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 septembre 2011
Tribunal de première instance de Bruxelles, le 2 mai 2022
Les scan-cars qui contrôlent les rétributions parking ne détectent pas les cartes de parkings pour les personnes handicapées doivent dès lors payer une amende. Le tribunal conclut qu’il est bien question d’une discrimination indirecte sur base du handicap et prononce également une astreinte.
Justice de paix Charleroi, 2 juillet 2020
Une personne handicapée qui ne trouve pas de place réservée aux handicapés et qui se gare sur la voirie est dans l’obligation d’enregistrer son véhicule auprès d’un service communal. A défaut d’un tel enregistrement, elle enfreint le règlement communal et encourt donc une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 3 juin 2019
Il s’agit de faits assez sordides de séquestration, viol, attentat à la pudeur, traitement dégradant, détention illégale, coups et blessures à l’encontre principalement d’une jeune déficiente mentale mais aussi d’autres mineurs. Le juge d’instruction avait retenu outre la vulnérabilité une circonstance aggravante de racisme pour le viol et l’attentat à la pudeur.